Après une catastrophe naturelle, le premier interlocuteur reste votre assureur, à qui le sinistre doit être déclaré. L'assureur missionne ensuite son propre expert pour chiffrer les dommages. Pour défendre vos intérêts face à lui, vous pouvez faire appel à un expert d'assuré. Ce professionnel indépendant de la compagnie évalue les préjudices, établit votre réclamation et la soutient lors de l'expertise contradictoire, jusqu'au versement de l'indemnité.
Les points à vérifier dès les premiers jours
- L'arrêté de catastrophe naturelle : la garantie ne joue que si un arrêté interministériel, publié au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour votre commune et pour le phénomène en cause.
- Le délai de déclaration : le Code des assurances prévoit une déclaration au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté. Relisez aussi votre contrat et n'attendez pas la publication pour prévenir votre assureur.
- Votre contrat de dommages : la garantie catastrophe naturelle couvre les biens déjà assurés contre les dommages (multirisque habitation, contrat professionnel, etc.). Repérez une éventuelle garantie « honoraires d'experts ».
- Les preuves : photos datées, vidéos, factures, liste des biens endommagés. Ne jetez rien avant le passage de l'expert, sauf ce qui présente un danger.
- Les mesures conservatoires : bâchage, pompage, mise hors d'eau. Elles limitent l'aggravation des dommages et leurs frais se conservent avec leurs justificatifs.
Un expert d'assuré à Saint-Étienne, actif en Auvergne-Rhône-Alpes
Basé à Saint-Étienne, le cabinet Macabies Associés, créé en 1994 par Gilles Macabies, défend exclusivement les assurés après un sinistre, jamais les assureurs. Membre de la Fédération des Experts Assurés (FEDEXA), il intervient comme expert d'assuré en catastrophe naturelle pour les inondations, les sécheresses et les séismes, à Lyon et dans toute l'Auvergne-Rhône-Alpes. Ses honoraires correspondent à un pourcentage de l'indemnité et ne sont payables qu'après perception de celle-ci.
- Évaluation des préjudices directs et immatériels, dont les pertes d'exploitation
- Établissement de l'état de réclamation et défense en expertise contradictoire face à l'expert de l'assureur
- Accompagnement de la survenance du sinistre jusqu'à la perception de l'indemnité : mesures conservatoires, demande d'acompte, recours
- Clientèle de particuliers, d'industriels, de collectivités, d'artisans-commerçants, de syndics, de régies, de bailleurs et d'exploitants agricoles
- Diagnostic gratuit et sans engagement
Après un sinistre catastrophe naturelle, quel expert d'assuré pour l'indemnisation ?
Deux experts peuvent intervenir sur un même dossier, et ils ne jouent pas le même rôle.
L'expert de l'assureur est désigné et rémunéré par la compagnie. Il constate les dommages, vérifie qu'ils entrent dans la garantie et propose un chiffrage. Son travail sert de base à l'offre d'indemnisation.
L'expert d'assuré, parfois appelé expert d'assurés ou expert de l'assuré, est choisi par le sinistré. Il établit sa propre évaluation, poste par poste, et la confronte à celle de l'expert de la compagnie lors d'une expertise contradictoire. Sur un sinistre lourd, l'écart entre les deux chiffrages peut porter sur des éléments que le sinistré n'aurait pas pensé à réclamer : frais de relogement, perte d'usage, embellissements, mise en conformité, frais de déblaiement, perte d'exploitation pour une entreprise.
| Critère | Expert de l'assureur | Expert d'assuré |
| Qui le désigne | La compagnie d'assurance | L'assuré sinistré |
| Intérêts défendus | Ceux de la compagnie | Ceux de l'assuré |
| Mission | Constater, vérifier la garantie, chiffrer | Évaluer les préjudices, réclamer, négocier |
| Rémunération | Par l'assureur | Selon la convention signée, parfois prise en charge par le contrat |
Pour choisir, regardez les types de sinistres réellement traités (inondation, sécheresse, séisme), la zone d'intervention, l'adhésion à une organisation professionnelle et surtout le mode de rémunération inscrit dans la convention d'honoraires. Lisez cette convention avant de signer. D'autres cabinets exercent sur ce créneau, comme PH Expertises, cabinet d'expertise que l'on peut également consulter.
Le cas particulier de la sécheresse
Les fissures liées au retrait-gonflement des argiles se révèlent souvent avec retard, parfois plusieurs mois après l'épisode reconnu. Le lien entre la sécheresse et les désordres doit être établi, ce qui demande une analyse technique du bâti et du sol. C'est un type de dossier où l'accompagnement d'un expert indépendant de la compagnie prend tout son sens.
Catastrophe naturelle : qui contacter après le sinistre pour être indemnisé ?
L'ordre des démarches compte autant que les interlocuteurs.
- Les secours et votre sécurité : en cas de danger, coupez le gaz et l'électricité et appelez les services d'urgence.
- Votre mairie : c'est la commune qui demande la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture. Signalez vos dommages en mairie pour que la demande soit déposée et documentée.
- Votre assureur : déclarez le sinistre par écrit, avec un premier inventaire des dommages, sans attendre la publication de l'arrêté.
- Un expert d'assuré, si l'ampleur des dommages ou la complexité du dossier le justifie. Mieux vaut le contacter avant le premier rendez-vous d'expertise.
- Votre syndic ou votre bailleur si vous êtes en copropriété ou locataire : les parties communes et le bâti relèvent d'un autre contrat que le vôtre.
Une nuance mérite d'être rappelée : tempête, grêle et poids de la neige ne relèvent pas, en principe, du régime catastrophe naturelle. Ces événements sont généralement couverts par la garantie tempête de votre contrat, sans arrêté, et avec les délais de déclaration prévus par votre police. En cas de doute sur le régime applicable, interrogez votre assureur ou la préfecture.
Comment se déroule l'expertise après une catastrophe naturelle ?
L'expert de l'assureur fixe un rendez-vous sur place. Il examine les biens, recueille les justificatifs et rédige un rapport. Si un expert d'assuré est mandaté, les deux experts procèdent ensemble aux constatations, puis discutent de leurs chiffrages respectifs. Le but est d'aboutir à un accord signé par les deux parties.
Plusieurs éléments pèsent sur le montant final : la vétusté appliquée aux biens, la valeur retenue (à neuf ou d'usage, selon le contrat), la franchise légale propre au régime catastrophe naturelle, et les préjudices immatériels. Un acompte peut être demandé lorsque les dommages sont importants et que le dossier traîne.
En cas de désaccord persistant, le contrat prévoit souvent une tierce expertise. Le médiateur de l'assurance et, en dernier recours, le juge restent des voies possibles. Pour connaître précisément vos droits, reportez-vous à votre contrat et au Code des assurances, ou interrogez l'autorité compétente.
Questions fréquentes
Faut-il attendre l'arrêté pour déclarer le sinistre ?
Non. Déclarer tôt permet à l'assureur d'ouvrir le dossier et de missionner son expert. La déclaration doit dans tous les cas intervenir au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel.
Peut-on faire appel à un expert d'assuré après la visite de l'expert de l'assureur ?
Oui, tant que l'accord sur l'indemnité n'est pas signé. Il est plus simple de l'associer dès le départ, car les constatations faites sur place sont difficiles à reconstituer après les travaux de remise en état.
Qui paie l'expert d'assuré ?
L'assuré, selon la convention signée avec l'expert. Certains contrats incluent une garantie « honoraires d'experts » qui en couvre tout ou partie : vérifiez vos conditions générales et particulières.
Le locataire doit-il aussi déclarer le sinistre ?
Oui, pour ses propres biens, auprès de son assureur habitation. Le propriétaire ou le syndic déclare de son côté les dommages au bâtiment.
Pour un sinistre en Auvergne-Rhône-Alpes, Macabies Associés, cabinet stéphanois créé en 1994 et membre de la FEDEXA, défend exclusivement les assurés. Il les accompagne de la déclaration jusqu'au versement de l'indemnité, avec des honoraires payables seulement après perception de celle-ci.
